Déclaration d'intention de commencement de travaux


Avant d'effectuer des travaux à proximité de zones sensibles ( canalisation de gaz, produits chimiques etc..) ou alors vous souhaitez faire des ouvrages d'assainissmeent il est recommandé d'adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux.

Pour obtenir la déclaration d'intention de commencement de travaux vous pouvez la télécharger au format pdf sur notre site en cliquant sur ce boutton.


Déclaration d'intention de commencement de travaux


Ensuite vous devez envoyer aux mairies la déclaration d'intention de commencement de travaux pour les tenir informés de la présence d'ouvrages sur leur territoire

Pour plus d'informations au sujet de la déclaration d'intention de commencement de travaux renseignez vous en mairie.

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