Concerne les travaux qui de part leur faible importance ne nécessitent pas de permis de construire, par exemple modification de l’aspect extérieur des constructions, (façades, création modification ou suppression d’ouvertures, ravalement…) ;
Pour obtenir la Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture vous pouvez la télécharger au format pdf sur notre site en cliquant sur ce boutton.
L’autorisation est valable deux ans à compter de sa délivrance. Elles n’est pas prorogeable
Pour plus d'informations au sujet de la Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture renseignez vous en mairie.