Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture


Concerne les travaux qui de part leur faible importance ne nécessitent pas de permis de construire, par exemple modification de l’aspect extérieur des constructions, (façades, création modification ou suppression d’ouvertures, ravalement…) ;

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Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture


L’autorisation est valable deux ans à compter de sa délivrance. Elles n’est pas prorogeable

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