Demande de permis de construire modificatif.
Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut, s'il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.
Pour obtenir la Demande de permis de construire modificatif vous pouvez la télécharger au format pdf sur notre site en cliquant sur ce boutton.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas délivrée.
Pour plus d'informations au sujet de la Demande de permis de construire modificatif. renseignez vous en mairie.
REJOIGNEZ NOUS SUR
