Chantier : ouverture et achèvement

• 90-0189 Déclaration d'intention de commencement de travaux
• 46-0394 Déclaration d'ouverture de chantier
• 46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).

Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification

• 12393 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même)
• 46-0399 Demande de permis de construire
• 10087*01 Demande de permis de construire modificatif.
• 46-0387 Demande d'autorisation de lotissement
• 46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).

Permis de démolir

• 10148*01 Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).

Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture

• 10073*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Aides au logement

• 46-0338 Demande de prime à l'amélioration de l'habitat.
• 11468*01 Demande simplifiée de subvention pour travaux
• 46-0339 Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux.

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